Sujet de niche il y a quelques années, aujourd’hui, l’agrivoltaïsme se fait une place au sein du secteur des énergies renouvelables. La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ou loi APER) du 10 mars 2023 est venue encadrer cette pratique. Dans cet article, nous décryptons pour vous les parties du décret d’application de la loi publié le 8 avril 2024, relatives au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation d’installations agrivoltaïques.
Un peu de contexte
Agrivoltaïsme : de quoi parle-t-on ?
L’agrivoltaïsme est une activité permettant de répondre au double enjeu de souveraineté alimentaire et énergétique en alliant sur une même parcelle une production agricole significative et de l’électricité solaire. Apparu dans les années 1980 au Japon, puis importé en Europe et en France près de 40 ans plus tard, l’agrivoltaïsme fait aujourd’hui de plus en plus parler de lui.
“Art. L. 31436. – I. – Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole.”
Sur une parcelle agrivoltaïque les terres gardent leur vocation agricole. Les panneaux photovoltaïques sont implantés pour rendre des services aux cultures et aux animaux.
Pourquoi cette loi était tant attendue
L’agrivoltaïsme apparait, depuis ses débuts, comme une réelle opportunité pour favoriser les transitions agricole et énergétique par les bénéfices qu’il apporte. Son encadrement clair et précis était donc un enjeu, afin d’éviter dérives et projets alibis : la protection de l’activité agricole est et doit rester l’objectif premier de tout projet agrivoltaïque. Chez Ombrea, aux côtés de la FFPA, nous nous félicitons des garanties apportées par ce décret d’application.
Quels sont les objectifs du décret agrivoltaïsme ?
Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 vise à créer un cadre clair pour le développement des projets agrivoltaïques et des installations photovoltaïques implantées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Il précise les conditions permettant de distinguer une véritable installation agrivoltaïque d’un simple projet photovoltaïque au sol sur une parcelle agricole.
Ses objectifs peuvent être résumés en trois grands points :
- protéger l’activité agricole, qui doit rester l’activité principale de la parcelle ;
- éviter les projets alibis, dans lesquels la production agricole deviendrait secondaire par rapport à la production d’énergie ;
- encadrer le développement de l’énergie solaire, en fixant des critères techniques, agricoles et administratifs communs.
Ce cadre réglementaire était particulièrement attendu par les agriculteurs, les collectivités, les développeurs de projets et les acteurs du photovoltaïque. Il permet de clarifier les règles du jeu et d’évaluer plus précisément si une installation contribue réellement au maintien ou au développement d’une production agricole.
Un projet agrivoltaïque de A à Z, par le prisme de la loi APER
Chez Ombrea, le constat est clair : beaucoup se joue lors de la préparation du projet (ou “préprojet”), notamment les phases d’origination pour le ciblage des parcelles et de développement. Il s’agit du socle, des bases qui définiront son succès. C’est donc très en amont, que nos équipes :
- Qualifient les bonnes parcelles : celles auxquelles nous allons pouvoir apporter un réel service
- Caractérisent et réalisent le design d’un projet agrivoltaïque adapté pour assurer le respect de l’activité agricole en place
Préprojet : Quels services apporte une parcelle agrivoltaïque ?
L’article 1 du décret n°2024-318 s’attèle à la définition des termes centraux, introduits par la définition de l’agrivoltaïsme inscrite dans la loi APER, dont celle d’une parcelle agricole, ou d’un agriculteur actif. Il rappelle également les quatre services dont au moins un doit être apporté par une installation agrivoltaïque – et qu’aucun service ne doit être dégradé, avec quelques tolérances précisées (dégradation substantielle pour un service, ou limitée pour deux services).
Chez Ombrea, afin d’évaluer les effets du projet agrivoltaïque sur la production agricole et les services apportés, nous nous appuyons sur nos outils numériques, développés en interne, qui permettent de simuler les variations d’indicateurs d’intérêt sur une parcelle équipée d’un système agrivoltaïque en comparaison avec une zone de référence.
Le cœur de l’outil permet de modéliser le microclimat généré par une structure agrivoltaïque en fonction de son design (orientation des panneaux, dimensionnement) et à partir de paramètres climatiques d’une année météorologique typique d’un point géographique choisi.
Ainsi, le simulateur permet notamment de modéliser :
- L’indice de stress thermique pour l’évaluation du confort thermique des animaux d’élevage,
- La variation spatio-temporelle de l’irradiance pour l’évaluation des conditions de croissance du végétal,
- La variation spatio-temporelle de l’évapotranspiration potentielle, également pour l’évaluation des conditions de croissance du végétal.
Préprojet : le respect des critères d’une parcelle agrivoltaïque
L’article donne ensuite une définition à des aspects inhérents de tout projet agrivoltaïque, qui manquaient jusqu’alors d’harmonisation :
- Tout d’abord, la zone témoin. Située à côté de la parcelle agrivoltaïque, elle doit permettre de comparer l’état de la culture sous et hors protection. Elle est essentielle pour établir une référence pour les calculs de la production agricole significative et des revenus durables. Concrètement, la zone témoin doit :
- Représenter une superficie d’au moins 5% de la surface agrivoltaïque installée dans une limite d’un hectare
- Être située à proximité de l’installation agrivoltaïque
- Ne comporter ni installation équipée de modules photovoltaïques ni installation ou arbre apportante de l’ombre
- Connaître les conditions pédoclimatiques (ou climatiques) équivalentes et être cultivée dans les mêmes conditions de la parcelle agrivoltaïque
Chez Ombrea, nous estimons que la mise en place d’une zone témoin élimine le risque de projet alibi, car le référentiel qu’elle permet est indiscutable. La zone témoin permet d’évaluer l’efficacité et la pertinence de l’installation agrivoltaïque et sera utile pour justifier de la conformité en phase d’exploitation.
Suivi et contrôles : ce que change le décret
La mise en service d’une installation agrivoltaïque ne marque pas la fin du processus réglementaire. Au contraire, le décret introduit une logique de suivi dans la durée.
L’objectif est de vérifier que le projet tient ses engagements une fois installé. Le suivi porte à la fois sur la production agricole et sur la production d’énergie. Il permet de contrôler que l’activité agricole reste bien l’activité principale de la parcelle et que le service annoncé est effectivement rendu.
Pour l’agriculteur, ce suivi peut devenir un outil de pilotage utile. Il permet d’observer l’évolution des rendements, du confort thermique, du microclimat ou de la résilience de la culture face aux aléas. Il peut aussi aider à ajuster certaines pratiques agricoles au fil du temps.
Pour le porteur de projet, ces contrôles impliquent de mettre en place une méthode de suivi claire, des indicateurs fiables et une traçabilité des résultats.
- Ensuite, le taux de couverture. Il s’agit de la surface maximale projetée au sol des modules photovoltaïques sur la parcelle dans des conditions normales d’utilisation. Pour les projets de plus de 10 MWc, le taux de couverture ne doit pas dépasser les 40%.
Limiter un taux de couverture et donc d’ombrage trop élevé permet d’éviter certaines dérives, au même titre que la zone témoin. Les cultures ont besoin de lumière à de nombreuses phases cruciales de leur développement, une parcelle agrivoltaïque doit permettre cet apport en lumière. Il y aura cependant des exceptions à ce plafond de 40% dans une liste de technologies éprouvées, construite et basée sur les travaux d’analyse des sites existants portée par l’ADEME. Il est effectivement essentiel que ce taux de couverture soit directement lié aux contraintes agricoles et à la topologie d’une parcelle (machinisme, hauteur des cultures, pente, etc.). Il devra être adapté à la culture en place, pour assurer à chaque fois l’apport d’un service agronomique.
Enfin, l’article clarifie les conditions qui garantissent la protection de l’activité agricole en tant qu’activité principale de la parcelle, et les conditions selon lesquelles la mise en place d’une zone témoin n’est pas nécessaire.
- L’activité agricole reste l’activité principale si :
- La superficie non exploitable n’excède pas 10% de la surface couverte par le système agrivoltaïque
- La hauteur des panneaux et les dimensions des inter rangs intègrent correctement l’usage de l’exploitation (circulation et sécurité des animaux ou engins agricoles)
Un premier contrôle de la zone équipée et de la zone témoin sera effectué avant la mise en service, afin de s’assurer de la conformité de la parcelle.
Les principaux critères à retenir
Pour faciliter la lecture, les critères imposés par le décret peuvent être regroupés en plusieurs obligations clés.
1. Maintien de l’activité agricole
L’activité agricole doit rester l’activité principale de la parcelle. L’installation agrivoltaïque ne doit pas empêcher la production agricole, ni rendre l’exploitation de la parcelle secondaire.
2. Apport d’un service agricole
Le projet doit apporter au moins un service à l’exploitation agricole : amélioration agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.
3. Zone témoin
Une zone témoin peut être nécessaire pour comparer les résultats obtenus sous l’installation agrivoltaïque avec une zone sans panneaux. Cette comparaison permet d’évaluer l’effet réel du projet sur la production agricole.
4. Taux de couverture
Le taux de couverture permet de mesurer la surface projetée au sol par les modules photovoltaïques. Pour les projets de plus de 10 MWc, le décret prévoit un plafond de 40 %, sauf exceptions prévues pour certaines technologies éprouvées.
5. Réversibilité
L’installation doit pouvoir être démantelée afin de préserver la vocation agricole de la parcelle. Le projet doit donc intégrer la fin de vie de l’installation dès sa conception.
Autorisations et exploitation : la mise en service et la vie d’un projet
Après cette phase du préprojet, arrive celle de l’obtention des autorisations. Le décret précise ainsi tout ce que doit contenir la demande d’autorisation :
Arrive ensuite la phase d’exploitation, celle de la concrétisation et de la validation du travail préparatoire faite lors du préprojet. Sur la durée des 40 ans maximaux d’exploitation autorisée, un suivi annuel de la production agricole et énergétique sera réalisé par l’ADEME. Un contrôle des critères d’un projet agrivoltaïque sera également fait la 6e année après la mise en service et tous les 5, 3 ou 1 ans selon le taux de couverture et l’aspect éprouvé de la technologie.
Nos sites pilotes sont déjà suivis par des instituts techniques et scientifiques partenaires. Depuis 2016, nous éprouvons notre méthodologie afin de démontrer sa pertinence et les services que nous apportons à chacune des parcelles. Vous pouvez notamment retrouver les résultats observés sur 4 de nos sites (Le Channay et Valpuiseaux en grandes cultures, Apt en arboriculture et Rians en viticulture) sur notre site.
Démantèlement et réversibilité : la fin cruciale d’un projet
L’étape du démantèlement d’une installation agrivoltaïque fait partie à part entière de la vie d’un projet – c’est pour cela qu’il est également défini et encadré dans la loi. Cette étape doit être réalisée dans le respect de la parcelle, de la biodiversité et de la culture présentes dans un enjeu de préservation de l’activité agricole. Ce sont les engagements que nous avons pris chez Ombrea, lors du tout premier démantèlement expérimental de site agrivoltaïque mené sur notre parcelle de pivoines à Hyères (site mené en collaboration avec l’Astredhor Méditerranée).
La mise en conformité : où en sommes-nous ?
Grâce à la rigueur que nous nous sommes imposés depuis nos débuts, que ce soit dans le design de nos sites démonstrateurs ou encore leur suivi scientifique et agronomique (8 ans de retours R&D à ce jour), nous avons déjà pu intégrer l’ensemble des aspects abordés par la loi dans nos activités. La publication de ce décret nous permet désormais de formaliser et d’intégrer à nos process toutes les exigences qu’il mentionne.
Ainsi, pour chaque service apporté (amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas et amélioration du bien-être animal), nous avons défini une feuille de route afin de nous assurer que tous nos projets agrivoltaïques, en cours et futurs, y répondent :
- En étudiant la bibliographie et en faisant un état de l’art complet
- En consolidant et validant nos modèles de simulations afin de modéliser les synergies optimales entre protection agricole et production d’énergie, et donc les projets les plus pertinents possibles pour les agriculteurs et leur exploitation
- Et en remontant et analysant l’ensemble des retours d’expérience, permis grâce à nos sites démonstrateurs depuis 8 ans partout en France
Conclusion
Le décret du 8 avril 2024 apporte un cadre attendu pour le développement de l’agrivoltaïsme en France. En précisant les critères applicables aux installations agrivoltaïques, il cherche à garantir un équilibre entre production agricole, production d’énergie et préservation des terres.
Pour les agriculteurs, ce cadre représente une opportunité, mais aussi une exigence : chaque projet doit démontrer son utilité agricole, sa compatibilité avec les pratiques de l’exploitation et sa capacité à maintenir une activité agricole significative sur la parcelle. Pour les porteurs de projets, il impose une conception plus rigoureuse, fondée sur des indicateurs, des suivis et une logique de réversibilité.
L’agrivoltaïsme peut ainsi devenir un levier concret de transition, à condition de rester fidèle à son principe fondateur : mettre l’énergie solaire au service de l’agriculture, et non l’inverse.
