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Editeur : Le Site internet est édité par la société OMBREA, Société par Action Simplifiée au capital social de 69 335 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 823 339 627, dont le siège social est situé Avenue Louis Philibert, Domaine du Petit Arbois 13100 Aix en Provence. Son numéro de téléphone est le 07 57 08 14 34.

Le directeur de la publication est Madame Julie Davico-Pahin.

Hébergeur : le Site internet est hébergé par Amazon Web Services Inc, dont l’adresse est PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA. Son numéro de téléphone est 1-800-522-6645

Propriété intellectuelle et contrefaçon.

OMBREA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ainsi que sur le nom de domaine www.ombrea.fr et les marques associées.

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La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter la manière dont OMBREA traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles de ses interlocuteurs collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.ombrea.fr.

Données personnelles concernant l’internaute collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

OMBREA collecte et traite en qualité de responsable de traitement les données personnelles concernant l’internaute lorsqu’il remplit le formulaire de contact comme suit :

Données personnelles collectées : nom, prénom, société (si applicable), fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, objet de la demande, résumé du projet (et détails du projet si applicable), besoins.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par une astérisque apposée à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à OMBREA pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.

Finalités du traitement : répondre aux demandes de renseignements, échanger avec toute personne intéressée par les activités d’OMBREA, recontacter la personne le cas échéant

Base légale : exécution du contrat (mesures précontractuelles) ou si la demande a un autre objet, intérêts légitimes d’OMBREA de répondre aux demandes de renseignement

Durée de conservation et d’archivage : 3 ans à compter de la demande

Responsable du traitement et destinataires des données personnelles : la société OMBREA, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du site Internet, est le responsable du traitement des données.

Les données personnelles sont transmises au personnel d’OMBREA (« service commercial », « service communication » «service RH »).

Ces données personnelles peuvent également être communiquées à l’hébergeur, qui agit en qualité de sous-traitant sur instructions d’OMBREA. Les données sont hébergées en Union européenne. L’hébergeur ne transfèrera pas les données en dehors de l’Union européenne, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services ou pour se conformer à la loi ou à une ordonnance valide et contraignante d’un organisme gouvernemental. Dans ce cas, les clauses contractuelles types de la Commission européenne adoptées le 4 juin 2021 s’appliqueront aux données transférées.

Elles peuvent également si nécessaire être adressées à des destinataires agissant comme responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus, tels que les établissements bancaires ou conseils. Ces destinataires traitent les données personnelles des personnes concernées selon leur propre politique de confidentialité, sous leur responsabilité.

Droits des personnes sur leurs données personnelles

Les personnes dont les données sont collectées par OMBREA disposent à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :

– Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;

– Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant que la personne concernée a une commande ou une réclamation en cours, ces données personnelles étant nécessaires à OMBREA pour la gestion du contrat et la fourniture des services ou la gestion de la réclamation.

– Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que la personne dont les données sont traitées a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

– Droit à la portabilité : lorsque les données ont été collectées en application d’un contrat ou du consentement de la personne concernée, obtenir la communication des données personnelles communiquées à OMBREA dans un format lisible, ou demander à OMBREA qu’elle transmette les données personnelles communiquées à un autre responsable de traitement ;

– Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime d’OMBREA, sauf motif impérieux d’OMBREA.

– Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré par OMBREA constitue une violation de la règlementation applicable.

– Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès d’OMBREA :

– Par courrier postal : Avenue Louis Philibert, Domaine du Petit Arbois 13100 Aix en Provence

– Par e-mail : contact@ombrea.fr